La société Nilda SANTOS CONSULTING, entreprise individuelle immatriculée en France, dont le siège est situé à 8 Rue de Villeparisis 77290 Mitry Mory fournit des services de coaching, mentoring et accompagnement professionnel.
Toutes les prestations réalisées par Nilda SANTOS CONSULTING sont régies par les présentes Conditions Générales, ainsi que par toute Condition Particulière associée à l’engagement du Client.
En souscrivant à une prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des termes des présentes CGV, ainsi que la Politique de Confidentialité du site.
Chaque accompagnement donne lieu à un contrat écrit, précisant les conditions spécifiques, les engagements réciproques et les modalités du programme.
Le Client accepte que les contrats soient signés électroniquement, selon les modalités établies par Nilda SANTOS CONSULTING, ou par un prestataire tiers de signature électronique.
Les services fournis sont conçus pour répondre aux besoins spécifiques du Client. Nilda SANTOS CONSULTING peut intégrer des activités de développement personnel si cela est jugé bénéfique.
Toute prestation hors du cadre initialement défini pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
Les engagements à durée déterminée peuvent être renouvelés automatiquement si cette option a été prévue dans les Conditions Particulières.
Les accompagnements à durée indéterminée commencent avec au moins une session par mois, nécessitant un abonnement mensuel, et peuvent inclure des sessions supplémentaires sur accord écrit.
Résiliation avec préavis : Après un premier mois d’engagement, la résiliation des prestations peut être effectuée par écrit et prendra effet le mois suivant. Les frais du mois de préavis restent dus.
Les rendez-vous sont planifiés directement avec Nilda SANTOS CONSULTING ou via un système de réservation en ligne. Les prestations doivent être réglées avant la tenue des séances.
Le Client peut reporter une session dans le même mois sous réserve de disponibilité, à condition d’en informer Nilda SANTOS CONSULTING au moins 48 heures à l’avance (hors week-ends et jours fériés).
Toute session annulée hors de ce délai ne pourra être remboursée ni reprogrammée.
Les tarifs sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et sont payables à l’avance via virement bancaire ou paiement immédiat (ex. : PayPal, Stripe, virement instantané).
Tout défaut de paiement entraîne la suspension des services, et des intérêts de retard peuvent être appliqués conformément à la législation en vigueur.
Si un contrat est conclu à distance (en ligne, par téléphone, réseaux sociaux, etc.), le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, selon l’Article L121-21 du Code de la consommation.
Toute demande de rétractation doit être effectuée par écrit. Si ce droit est exercé dans les délais, Nilda SANTOS CONSULTING procédera au remboursement intégral sous 14 jours maximum.
Exception : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services déjà exécutés ou pour lesquels le Client a expressément renoncé à ce droit.
Exemple : Si un Coaching Flash est réservé et qu’il est exécuté immédiatement, le Client renonce à son droit de rétractation.
Nilda SANTOS CONSULTING se réserve le droit de mettre fin au contrat en cas de non-respect des obligations du Client (ex. : défaut de paiement, comportement inapproprié, reports fréquents).
Une notification écrite sera envoyée, et si aucune solution n’est trouvée, la résiliation prendra effet 30 jours après mise en demeure.
Les montants dus restent exigibles, et les sessions planifiées avant la résiliation seront maintenues, sauf décision contraire du Prestataire.
Toutes les informations échangées entre Nilda SANTOS CONSULTING et le Client sont strictement confidentielles.
Le Client s’engage également à préserver la confidentialité des informations reçues au cours de l’accompagnement.
Tous les supports, méthodologies et documents utilisés par Nilda SANTOS CONSULTING sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Leur reproduction ou modification sans autorisation écrite est strictement interdite.
Les données personnelles du Client sont protégées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Nilda SANTOS CONSULTING s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et selon une obligation de moyens.
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si aucune solution n’est trouvée sous 60 jours, le différend pourra être porté devant les tribunaux compétents en France.
